CONTRAT DE LICENCE CONTENU Skyrush.tv 

DERNIÈRE MISE À JOUR : Février 2025

Ceci est un contrat de licence entre vous et skyrush.tv qui explique comment vous pouvez utiliser des photos, des vidéos dont vous obtenez la licence auprès de skyrush.tv. En téléchargeant du contenu de skyrush.tv, vous acceptez les termes du présent contrat. 

1. Quels types de licences offre skyrush.tv ? 

Skyrush.tv offre une licence standard. Chaque fichier téléchargé à partir de skyrush.tv est livré avec une licence standard. 

Skyrush.tv offre 3 modes de téléchargements à 3 tarifs distincts :

HD – Réseaux Sociaux

HD – Audiovisuel, Plateformes

4 K – Pour toute utilisation hors commerciale. 

Chaque qualité propose un tarif différent et distinct.

Skyrush.tv offre des abonnements mensuels ou annuels, qui vous permettent de télécharger un certain nombre de photos, de vidéos par mois et d’économiser encore plus. Vous pouvez obtenir des fichiers avec l’autorisation de skyrush.tv sur un clip ou un abonnement. Skyrush.tv offre également des abonnements mensuels ou annuels, qui vous permettent de télécharger un certain nombre de photos, de vidéos par mois et d’économiser encore plus. 

2. Comment puis-je utiliser du contenu sous licence ? 

Vous pouvez utiliser le contenu de toutes les façons ne faisant pas l’objet de restrictions. Les droits que skyrush.tv vous accorde sont, sous réserve de ces restrictions et du reste des termes du présent contrat : 

• Pour la durée d’existence des droits d’auteur, ce qui signifie qu’il n’y a pas de date d’expiration ou de fin pesant sur vos droits d’utiliser le contenu téléchargé pendant votre contrat.
• Non-exclusifs, ce qui signifie que vous n’avez pas de droits exclusifs d’utiliser le contenu. Skyrush.tv peut céder des licences portant sur le même contenu à d’autres client.e.s.
• Mondiaux, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé dans n’importe quel territoire.

• Illimités, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le contenu dans un nombre illimité de projets. 

Aux fins du présent contrat, « utiliser » signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire autrement usage de. 

3. Utilisations restreintes. 

• Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon pornographique, diffamatoire ou de quelque autre manière illégale, pour promouvoir la violence ou la haine, ou en violation de quelque réglementation en vigueur ou code professionnel que ce soit.
  
• Pas d’utilisation commerciale de contenu . C’est à dire, promotionnelle, publireportage, parrainage, publicitaire, de jeux d’argent, paris ou gaming, ou merchandising. Ce type de contenu n’a pas d’autorisation de modèle ou de propriétaire et est principalement destiné à être utilisé à des fins éditoriales, c’est-à-dire à des fins descriptives, telles que des rapports sur les actualités internationales et des discussions sur les événements
  

en cours ou d’autres sujets d’intérêt général (par exemple dans un article de blog, manuel scolaire, journal ou magazine). 

c. Pas d’utilisation en tant que fichier autonome. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale). 

• Pas d’utilisation en tant que marque ou logo.
• Pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre. Vous ne pouvez pas déclarer que vous êtes le.la créateur.trice original.e d’une utilisation finale largement composée de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez créer une peinture basée uniquement sur du contenu sous licence et déclarer que vous en êtes l’auteur.

l. Pas de produits à la revente. Vous ne pouvez utiliser le contenu en lien avec des biens ou services destinés à la revente ou à la distribution lorsque le Contenu lui-même en constitue la valeur principale, y compris, mais sans s’y limiter, les cartes, articles de papeterie, produits papier, calendriers, vêtements, affiches (imprimées sur papier, toile ou tout autre support), DVD, applications mobiles, NFT ou autres articles destinés à la revente, licence ou autre type de distribution commerciale. Cela comprend les produits « à la demande » (lorsqu’un tiers sélectionne le contenu afin de personnaliser le produit réalisé sur mesure), y compris, mais non de façon limitative, les cartes postales, mug/tasses, t-shirts, affiches et autres objets (sont compris la vente de produits par l’intermédiaire de sites Internet personnalisés ainsi que des sites tels que zazzle.com et cafepress.com). 

Pas de modèles électroniques.Vous ne pouvez pas utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (par exemple, modèles de site Internet, modèles de cartes de visite, modèles de carte de vœux électronique et modèles de conception de brochure). 

Tirage limité. Vous ne pouvez reproduire le contenu plus de 500 000 fois sous forme d’impression physique. Cette restriction ne s’applique pas à la reproduction électronique. 

4. Qui, à part moi, peut utiliser le contenu sous licence ? 

Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence, c’est-à- dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous-licence à quelqu’un d’autre. Il existe deux exceptions : 

• Employeur ou client.e. Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client.e, alors votre employeur ou votre client.e pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client ne pourra pas utiliser le contenu.
• Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre maison d’expédition) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs ne peuvent utiliser le contenu à un autre fin.
  Veuillez noter que des restrictions type siège/utilisateur s’appliquent. Vous ne pouvez utiliser le contenu qu’avec le nombre approprié d’utilisateurs, tel qu’expliqué dans la Section 5 ci-dessous.

5. Y a-t-il des restrictions de licence de type siège/utilisateur ? 

Oui. La licence standard ou l’abonnement est pour un utilisateur.trice unique. Les restrictions de type siège/utilisateur se réfèrent au fichier brut de contenu, pas au projet ou à l’utilisation final(e). 

Si vous avez obtenu le contenu sous licence avec des crédits, cela signifie que vous pouvez partager le contenu au sein de votre entité juridique uniquement, mais le contenu ne peut être mis à la disposition que d’une seule personne à la fois. À moins que vous n’achetiez une licence étendue, vous ne pouvez 

pas stocker le contenu sur un serveur (en donnant un accès simultané au contenu à plus d’une personne). 

Si vous avez obtenu le contenu sous licence par le biais d’un abonnement, cela signifie qu’une seule personne (la même personne) peut accéder au contenu, l’obtenir sous licence et l’utiliser. 

Licence standard : 3 propositions a- Réseaux sociaux, b – Audiovisuel HD et c- Audiovisuel 4K

Licence standard : abonnement 

Pour Un.e (1) utilisateur.trice à la fois. 

Un.e (1) utilisateur.trice peut accéder au contenu, le télécharger et l’utiliser 

Vous êtes responsable du suivi de toute l’activité de chaque compte d’utilisateur et acceptez : (1) de maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d’utilisateur ; (2) d’informer immédiatement skyrush.tv de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ; et (3) d’endosser l’entière responsabilité des activités ayant lieu dans chacun de vos comptes d’utilisateur. skyrush.tv se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l’activité d’utilisateur pour s’assurer du respect des termes du présent contrat. Si skyrush.tv détermine que vous êtes en infraction avec ceci ou tout autre terme du présent contrat, il pourra suspendre l’accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits. 

7. Droits de propriété intellectuelle. 

• Qui possède le contenu ?
L’ensemble du contenu sous licence est la propriété soit de skyrush.tv soit des artistes/ vidéastes / Photographes qui fournissent le contenu. Tous les droits non octroyés expressément au présent contrat sont réservés par skyrush.tv et ses fournisseurs du contenu. 

• Attribution. 

o Dois-je inclure un crédit photo ? Vous n’avez pas besoin d’inclure de crédit photo pour une utilisation commerciale, mais si vous utilisez du contenu à des fins éditoriales, le crédit suivant doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production visuelle : « skyrush.tv.com/Nom de membre de l’artiste ». 

o Dois-je inclure un crédit vidéo ? Oui, si cela s’avère techniquement possible, vous devez inclure le crédit suivant dans des productions visuelles : « skyrush.tv.com/Nom de membre de l’artiste ». 

8. Résiliation/Annulation/Retrait. 

a. Résiliation.
Sauf dans le cas des abonnements, le présent contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie. Vous pouvez résilier le présent contrat en cessant toute utilisation du contenu et en effaçant ou en détruisant toutes les copies en votre possession. Vous devez aussi vous identifier sur votre compte au moins une fois par an pour éviter que les crédits n’expirent. skyrush.tv peut résilier le présent contrat à tout moment si vous manquez au respect de l’une quelconque des conditions, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toute copie ; et, sur demande, confirmer à skyrush.tv par écrit que vous avez satisfait à ces exigences. 

• Résiliation de l’abonnement. À moins qu’ils ne soient renouvelés, tous les contrats d’abonnement se terminent automatiquement à la fin de la période d’abonnement. skyrush.tv peut résilier toutes licences avant la fin de la période d’abonnement s’il croit raisonnablement qu’il y a une violation du présent contrat et/ou un abus du compte d’abonnement, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toutes les copies ; confirmer à skyrush.tv par écrit que vous avez satisfait à ces exigences ; et payer à skyrush.tv tout montant dû à la fin de la durée de votre abonnement tel que détaillé sur votre facture. 

• Résiliation relative aux réseaux sociaux. Si vous utilisez le contenu sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et que le réseau social ou le site Internet utilise (ou annonce avoir l’intention d’utiliser) le contenu à ses propres fins ou d’une façon contraire au présent contrat, le présent contrat sera immédiatement résilié. 

b. Remboursements 

• Remboursements d’abonnements ou de packs de crédits : à moins que la législation locale l’exige, aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements ou les packs de crédits achetés.
• Remboursements d’abonnement annuel : si vous avez souscrit un abonnement annuel, vous ne pouvez pas annuler l’abonnement avant la fin de la durée de votre contrat. En cas d’annulation, vous ne recevrez donc aucun remboursement pour les mois d’abonnement restants, sauf dans les cas où la loi locale vous en donne le droit. Si l’option « renouvellement automatique » de votre abonnement est activée, vous pouvez la désactiver à tout moment dans les paramètres de votre compte pour vous assurer que votre abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de la durée contractuelle. Cela ne concerne pas les programmes d’essai gratuit. Pour plus de détails sur l’essai gratuit, voir ci-dessous.
• Remboursements d’abonnement mensuels : si vous avez souscrit un abonnement mensuel et que votre abonnement est configuré pour se renouveler automatiquement, vous ne serez pas éligible à un remboursement si vous annulez votre abonnement après le renouvellement. Vous ne pourrez pas non plus prétendre au remboursement des mois précédents ayant fait l’objet d’un renouvellement automatique.
• Remboursements d’abonnement avec période d’essai gratuit : si vous avez téléchargé du contenu pendant votre abonnement payant et que vous souhaitez annuler, vous ne serez pas éligible à un remboursement et pourrez devoir payer des frais administratifs afin d’annuler votre abonnement.
  Si vous n’avez téléchargé aucun contenu durant le mois d’essai gratuit, ni aucun contenu durant l’abonnement payant, il se peut que vous puissiez prétendre à un remboursement.
• Remboursement de téléchargement de fichier : skyrush.tv n’offre pas de remboursement ni de crédit pour les fichiers déjà téléchargés. Les retours de fichiers ne seront envisagés qu’en cas de problèmes techniques avec ledit fichier, et à la seule discrétion de skyrush.tv. 

• c. Annulations

• Annulations d’abonnement : Si vous avez acheté un abonnement annuel ou un abonnement au générateur d’IA de skyrush.tv, vous ne pouvez pas annuler l’abonnement avant sa fin, à moins que (i) la législation locale nous oblige à vous donner la possibilité d’annuler ; ou (ii) que vous soyez situé.e au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne et que vous décidiez d’annuler pendant la période de 14 jours suivant votre achat initial (période de retrait) sans avoir téléchargé ou généré de contenu, le cas échéant, ou utilisé de crédits obtenus dans le cadre de l’abonnement pendant cette période. Pour déterminer si la législation locale exige que vous ayez droit à une telle annulation anticipée, veuillez faire une demande d’annulation par écrit ou contactez-nous via notre formulaire d’envoi d’e- mail. Si vous n’êtes pas autorisé à procéder à une annulation anticipée et que votre abonnement est configuré pour un renouvellement automatique, il vous suffit de désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les paramètres de votre compte pour vous assurer qu’il ne soit pas automatiquement reconduit pour une période supplémentaire d’un an à la fin de l’abonnement. 

d. Retrait de contenu.
skyrush.tv peut interrompre la licence de tout article du contenu à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification de skyrush.tv, ou si vous avez connaissance, que tout contenu peut faire l’objet d’une réclamation pour violation du droit d’un tiers pour laquelle skyrush.tv peut être responsable, skyrush.tv peut exiger que vous effectuiez immédiatement, et à vos propres frais, les actions suivantes : cesser d’utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes copies ; et vous assurer que vos clients, distributeurs et/ou votre employeur fassent de même. skyrush.tv vous fournira le contenu du remplacement (déterminé par skyrush.tv selon son jugement commercialement raisonnable) gratuitement, sous réserve des autres conditions du présent contrat. 

9. Déclarations et garanties. 

skyrush.tv fait les déclarations et donne les garanties suivantes : 

• Garantie d’absence de contrefaçon. Exception faite du contenu dit « Réservé à un usage éditorial », l’utilisation que vous faites du contenu en vertu du présent contrat et selon la forme livrée par skyrush.tv ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, aucun droit moral, aucune marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle et ne porte en aucun cas atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l’image de quelqu’un ; et toutes les autorisations des modèles et/ou propriétaires des biens représentés permettant l’utilisation du contenu de manière autorisée en vertu du présent contrat ont été obtenues. Veuillez noter que vous êtes l’unique responsable des modifications apportées au contenu, qu’elles soient effectuées à l’aide d’un outil d’édition skyrush.tv ou non.
• Exonération de garantie relative au contenu « Réservé à un usage éditorial ». Pour le contenu identifié comme « Réservé à un usage éditorial », skyrush.tv garantit que le contenu ne portera atteinte à aucun droit d’auteur ou droit moral de l’artiste, mais il n’accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie quant à l’utilisation des noms, personnes, marques de commerce, présentation, logos, fichiers enregistrés, non enregistrés ou sous droit d’auteur, dessins, œuvres d’art ou d’architecture dépeintes ou contenues dans le contenu. Dans de tels cas, il vous appartient de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard à l’utilisation prévue du contenu dit « Réservé à un usage éditorial ». L’obtention desdites autorisations éventuelles relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez qu’aucune autorisation n’est en général obtenue pour le contenu dit à « réservé à un usage éditorial », et que certaines juridictions offrent une protection légale en cas d’utilisation commerciale de l’image d’une personne, son apparence ou ses biens si lesdites personnes n’ont pas fourni d’autorisation.
• Avis de non-responsabilité en matière de légendes/métadonnées. Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour classer le contenu dans la catégorie la plus pertinente et y attribuer les mots clés, la légende et le titre appropriés, skyrush.tv ne garantit pas l’exactitude desdits renseignements ou de toute métadonnée fournie avec le contenu.
  1.  

e. Absence d’autres garanties. 

1. Patrimoine culturel – Aucune garantie. Dans certaines juridictions, l’utilisation de contenu représentant des œuvres d’art ou encore une architecture ou des paysages ayant une importance culturelle peut nécessiter une autorisation ainsi que le paiement de frais aux autorités compétentes. Vous serez seul.e responsable de l’obtention de ces autorisations et du versement de ces frais. En cas de manquement à de telles obligations, skyrush.tv décline toute responsabilité.
2. Hormis ce qui est prévu par la section « Garantie d’absence de contrefaçon » ci-dessus, le contenu est fourni « tel quel » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, des déclarations, garanties ou conditions tacites de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière. skyrush.tv ne déclare ni ne garantit que le contenu satisfera vos exigences ou que son usage sera ininterrompu ou sans erreur.

10. Indemnisation/Limitation de responsabilité. 

• Indemnisation de skyrush.tv par vous-même. Vous vous engagez à tenir quittes et indemnes skyrush.tv, sa maison mère, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que ses fournisseurs de contenu et chacun de leurs administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les frais de justice raisonnables, notamment les honoraires d’avocat.e.s) liés à toute violation, réelle ou supposée par vous (ou toute personne agissant en votre nom) d’une quelconque des conditions du présent contrat.
• Indemnisation de vous-même par skyrush.tv. À condition que le contenu soit utilisé conformément au présent contrat et que vous ne soyez pas en violation des termes du présent contrat, et en tant que seul recours exclusif qui vous est offert en cas de violation des garanties exposées en Section 9(a) ci-dessus, skyrush.tv accepte, sous réserve des termes de la présente Section 10, de vous défendre, tenir quittes et indemnes, ainsi que votre maison mère, vos filiales et sociétés affiliées et chacun de vos administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les frais de justice raisonnables, notamment les honoraires d’avocat.e.s) liés à toute violation, réelle ou supposée, par skyrush.tv de sa garantie au titre de la Section 9(a) ci-dessus. Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où tous dommages-intérêts, coûts ou pertes naissent ou sont le résultat de modifications que vous avez apportées au contenu ou du contexte dans lequel vous utilisez le contenu. Cette indemnisation ne s’applique pas non plus à votre usage continu du contenu après notification par skyrush.tv, ou si vous avez connaissance, que le contenu fait l’objet d’une réclamation pour atteinte à un droit tiers. 

• Limitation de responsabilité. Skyrush.tv ET SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS, NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DE DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU FORTUITS, OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, FRAIS OU PERTES RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI

Skyrush.tv OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU DE RESPONSABILITÉ. 

11. Dispositions générales. 

•  
• Cession. Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement préalable de skyrush.tv. skyrush.tv peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou tout successeur ayant un intérêt, à condition que ladite entité accepte d’être liée par les présents termes.
• Audit/Certificat de conformité. Sur notification adressée dans un délai raisonnable, vous acceptez de fournir à skyrush.tv des exemplaires de projets ou d’utilisations finales contenant le contenu sous licence, notamment en fournissant à skyrush.tv un accès gratuit à tout site Internet protégé ou dont l’accès est autrement restreint ou à toute plate-forme sur laquelle le contenu est reproduit. En outre, afin de s’assurer du respect des stipulations du contrat, skyrush.tv pourra, sur notification adressée dans un délai raisonnable, contrôler à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses propres salariés ou d’un tiers, vos dossiers se rapportant directement au présent contrat et votre utilisation du contenu sous licence. Si tout audit fait ressortir un préjudice subi par skyrush.tv se traduisant par une différence égale ou supérieure à cinq pour cent (5 %) du montant que vous auriez dû payer, alors vous devrez verser la différence à skyrush.tv, somme à laquelle s’ajoutera le remboursement des frais de l’audit. Lorsqu’skyrush.tv estime raisonnablement que le contenu est utilisé hors de la portée de la licence accordée par le présent contrat, vous acceptez, à la demande de skyrush.tv, de fournir un certificat de conformité signé par un membre de la direction de votre société, sous une forme approuvée par skyrush.tv.
• Stockage électronique. Vous acceptez de conserver le symbole du droit d’auteur, le nom de skyrush.tv, le numéro d’identification du contenu et toute autre information pouvant être incrustée dans le fichier électronique contenant le contenu d’origine, et de maintenir la sécurité appropriée à la protection du contenu contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous pouvez faire une (1) copie du contenu à des fins de sauvegarde.
• Droit applicable/Arbitrage. Le présent contrat est régi par les lois de l’État de New York, États- Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige résultant ou lié au présent contrat sera résolu de façon définitive par une procédure d’arbitrage confidentielle et contraignante, présidée par un arbitre unique désigné conformément aux règles et procédures de sélection des arbitres au titre des procédures expéditives JAMS des règles et procédures complètes d’arbitrage (« JAMS ») si vous êtes domicilié en Amérique du Nord, ou de l’International Centre for Dispute Resolution (« ICDR ») ou JAMS si vous êtes domicilié en dehors de l’Amérique du Nord (les règles applicables étant laissées à votre appréciation) en vigueur à la date de début de l’arbitrage qui aura lieu dans l’une des juridictions suivantes (la plus proche pour vous) : New York (État de New York), Londres (Angleterre), Paris (France), Munich (Allemagne), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Sydney (Australie), Tokyo (Japon) ou Singapour. Les procédures d’arbitrage se tiendront en anglais et toutes les pièces à l’appui de la prétention seront présentées et produites en anglais. La décision de l’arbitre sera définitive et aura force obligatoire entre les parties. La sentence arbitrale fera office de jugement et pourra recevoir exequatur devant tout tribunal compétent. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable au présent contrat. La partie gagnante se fera rembourser ses frais de justice, y compris ses honoraires d’avocat.e.s, raisonnablement exposés dans le cadre de la procédure au terme de laquelle elle aura obtenu gain de cause, et ces frais de justice se compenseront avec tout coût à sa charge. Nonobstant ce qui précède, skyrush.tv aura le droit d’entamer une action en justice ou en équité ou toute autre procédure devant tout tribunal compétent afin d’obtenir une injonction ou une autre compensation à votre encontre si skyrush.tv juge qu’une telle action est nécessaire ou souhaitable afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Les parties conviennent que, nonobstant tout délai de prescription applicable, l’arbitrage devra débuter dans un délai maximum de deux ans après les actions, événements ou faits ayant donné lieu à la réclamation. 
• Autonomie des dispositions. Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat s’avéreraient invalides, illégales ou inexécutables, de quelque façon que ce soit, les autres dispositions demeurent valides, légales et applicables. Lesdites dispositions seront alors modifiées dans la stricte mesure nécessaire à leur exécution.
• Décharge de responsabilité. Aucune action de l’une ou l’autre partie, autre qu’une décharge écrite expresse, ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute disposition du présent contrat.
• Intégralité du contrat. Aucune condition du présent contrat ne peut être ajoutée ni supprimée si ce n’est fait par écrit et accepté par écrit par les deux parties, ou émise électroniquement par skyrush.tv et acceptée par écrit par vous. En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous-même, les dispositions du présent contrat prévaudront.
• Préavis. Tous les avis devant être envoyés à skyrush.tv dans le cadre du présent contrat doivent être envoyés par e-mail à contact@skyrush.tv Tous les avis vous étant adressés seront envoyés par e-mail à l’adresse indiquée sur votre compte.
• Taxes. Vous acceptez de régler et de prendre en charge toute taxe sur la vente, l’utilisation ou la valeur ajoutée imposée par toute juridiction en conséquence d’une licence vous étant octroyée, ou pour votre utilisation du contenu sous licence.
• Intérêts sur les factures impayées. Si vous ne réglez pas le montant total d’une facture dans le délai indiqué sur cette dernière, skyrush.tv pourra ajouter des frais de service de 1,5 % par mois, ou d’un montant plus faible conformément au taux légal autorisé par la loi, jusqu’à règlement total de la facture.
• Frais et renouvellement. Si vous avez choisi l’option de RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE de l’abonnement, vous autorisez skyrush.tv à prélever de la carte de crédit enregistrée le montant correspondant aux frais d’abonnement applicables, au montant et avec les taxes alors applicables, à l’expiration de la période d’abonnement en cours. Vous pouvez modifier vos préférences de renouvellement automatique dans votre compte skyrush.tv. Votre abonnement ne pourra être désactivé que conformément à la Section 8(c). skyrush.tv pourra désactiver votre abonnement sans notification préalable si skyrush.tv n’est pas en mesure de prélever les sommes encourues sur la carte de crédit associée à votre compte.