CONTRAT D’ARTISTE NON EXCLUSIF POUR LA MISE EN LIGNE ET LA VENTE DE VIDÉOS SUR LA PLATEFORME SKYRUSH.TV

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Artiste autorise la Plateforme à diffuser, mettre en ligne et commercialiser une ou plusieurs vidéos (ci-après « l’Œuvre ») sur le site Skyrush.tv, dédié à la diffusion de contenus audiovisuels à thématique religieuse ou liés au patrimoine religieux, sous une licence d’utilisation éditoriale non exclusive.

Article 2 : Caractère non exclusif

L’Artiste accorde à la Plateforme une autorisation non exclusive d’exploiter l’Œuvre sur le site Skyrush.tv. L’Artiste conserve le droit de diffuser, exploiter ou céder les droits de l’Œuvre à d’autres plateformes, diffuseurs ou tiers, sans restriction, sous réserve de respecter les obligations du présent contrat.

Article 3 : Droits cédés

L’Artiste cède à la Plateforme, de manière non exclusive, les droits suivants pour l’Œuvre :

• Droit de reproduction : le droit de reproduire l’Œuvre sur les serveurs de la Plateforme et de la rendre accessible aux utilisateurs via le site Skyrush.tv.
• Droit de représentation : le droit de diffuser et de mettre à disposition l’Œuvre par téléchargement ou streaming sur le site Skyrush.tv.
• Droit de commercialisation : le droit de vendre l’Œuvre aux utilisateurs sous forme de licence d’utilisation éditoriale, dans les conditions définies à l’Article 4.

Ces droits sont cédés pour le monde entier et pour la durée définie à l’Article 7.

Article 4 : Licence d’utilisation éditoriale

4.1. Les utilisateurs achetant l’Œuvre sur Skyrush.tv se verront accorder une licence d’utilisation éditoriale, leur permettant d’utiliser l’Œuvre à des fins non commerciales, telles que des publications personnelles, éducatives, religieuses ou culturelles, dans le respect des conditions précisées dans la licence jointe en Annexe 1.
4.2. Toute utilisation commerciale de l’Œuvre par un utilisateur est expressément interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’Artiste.
4.3. La Plateforme s’engage à informer clairement les utilisateurs des conditions et restrictions de la licence d’utilisation éditoriale lors de l’achat.

Article 5 : Rémunération de l’Artiste

5.1. En contrepartie de l’exploitation de l’Œuvre, l’Artiste percevra une rémunération proportionnelle correspondant à 35 % (trente-cinq pour cent) du prix de vente hors taxes de chaque téléchargement ou visionnage de l’Œuvre sur Skyrush.tv.
5.2. La Plateforme s’engage à fournir à l’Artiste un relevé trimestriel détaillant le nombre de ventes, le montant total des recettes générées par l’Œuvre et le montant des rémunérations dues à l’Artiste.
5.3. Seuil de paiement : Les rémunérations dues à l’Artiste seront versées lorsque le montant cumulé des droits d’auteur atteint ou dépasse 80 euros (quatre-vingts euros). Une fois ce seuil atteint, le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par l’Artiste dans un délai de [30 jours] suivant la fin du trimestre civil au cours duquel le seuil a été atteint. Par la suite, les paiements seront effectués trimestriellement, sans condition de seuil minimum, dans les mêmes conditions.
5.4. La Plateforme garantit que les sommes versées à l’Artiste sont nettes de toute commission ou frais supplémentaires, hormis les taxes applicables conformément à la législation en vigueur.

Article 6 : Droits d’auteur et droits moraux

6.1. L’Artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur l’Œuvre, y compris les droits patrimoniaux non expressément cédés dans le présent contrat et les droits moraux (droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’Œuvre, droit de divulgation).
6.2. La Plateforme s’engage à mentionner le nom de l’Artiste (ou son pseudonyme, si applicable) lors de la présentation de l’Œuvre sur le site Skyrush.tv et à respecter l’intégrité de l’Œuvre, sauf accord préalable écrit de l’Artiste pour toute modification.
6.3. Toute utilisation de l’Œuvre en dehors du cadre prévu par le présent contrat (ex. : usage publicitaire, exploitation à des fins commerciales par un tiers) devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l’Artiste.

Article 7 : Durée du contrat

7.1. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de signature.
7.2. Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de [30 jours] par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, la Plateforme cessera immédiatement la commercialisation de l’Œuvre et la retirera du site Skyrush.tv, sauf pour les licences déjà accordées aux utilisateurs avant la date de résiliation.

Article 8 : Obligations de la Plateforme

8.1. La Plateforme s’engage à assurer une mise en ligne de l’Œuvre dans des conditions techniques optimales et à promouvoir l’Œuvre de manière équitable sur Skyrush.tv.
8.2. La Plateforme garantit la transparence dans la gestion des ventes et des rémunérations, en fournissant à l’Artiste un accès à un tableau de bord ou à des rapports réguliers sur les performances de l’Œuvre.
8.3. La Plateforme s’engage à protéger les données personnelles de l’Artiste conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 : Obligations de l’Artiste

9.1. L’Artiste garantit qu’il est le titulaire exclusif des droits d’auteur sur l’Œuvre ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour sa mise en ligne et sa commercialisation.
9.2. L’Artiste s’engage à fournir une Œuvre originale, conforme aux exigences légales et ne portant pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droits d’auteur de tiers, etc.).
9.3. L’Artiste informera la Plateforme de toute autre exploitation de l’Œuvre pouvant affecter les obligations du présent contrat.

Article 10 : Responsabilité

10.1. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des litiges liés à la titularité des droits de l’Œuvre ou à des utilisations non autorisées par des tiers, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
10.2. L’Artiste indemnisera la Plateforme contre toute réclamation de tiers découlant d’une violation des garanties prévues à l’Article 9.

Article 11 : Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Le présent contrat est soumis au droit français, et tout litige sera porté devant les tribunaux de Versailles.

Article 12 : Dispositions diverses

12.1. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord préalable, écrit ou oral, relatif à l’Œuvre.
12.2. Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
12.3. Si une clause du présent contrat est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.