1. Quels types de licences offre skyrush.tv  ?
   skyrush.tv offre 3 licences. Chaque fichier téléchargé à partir de skyrush.tv est livré avec une licence standard, contenant 3 options d’usages et de qualités d’images (HD et 4k).

Vous pouvez utiliser gratuitement du contenu filigrané provenant du site skyrush.tv à titre d’essai ou d’échantillon (usage maquette) uniquement. Le contenu filigrané ne peut être utilisé dans aucun matériel final ou matériel mis à la disposition du public et ne peut être utilisé que pendant les 30 jours suivant le téléchargement.

2. Comment puis-je utiliser du contenu sous licence ?
Vous pouvez utiliser le contenu de toutes les façons possible lorsque vous respectez les conditions d’achat des 3 catégories. (Réseaux Sociaux et blogs privés pour 10 euros, Plateformes, audiovisuels, publicités, documentaires, cinéma, entreprises, pour 50 euros en HD et 119 euros en 4K. Les droits que skyrush.tv vous accorde sont, sous réserve de ces 3 catégories et du reste des termes du présent contrat :

• Pour la durée d’existence des droits d’auteur, ce qui signifie qu’il n’y a pas de date d’expiration ou de fin pesant sur vos droits d’utiliser le contenu téléchargé pendant votre contrat.
• Non-exclusifs, ce qui signifie que vous n’avez pas de droits exclusifs d’utiliser le contenu. skyrush.tvpeut céder des licences portant sur le même contenu à d’autres client.e.s.
• Mondiaux, ce qui signifie que le contenu peut être utilisé dans n’importe quel territoire.
• Illimités, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le contenu dans un nombre illimité de projets et sur tout support en respectant les catégories d’achat

3. Aux fins du présent contrat, « utiliser » signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire autrement usage de.
sites Internet ; publications de blog ; réseaux sociaux  pour 10 euros

publicité ; campagnes marketing ; présentations d’entreprise ; productions cinématographiques, plateformes et télévisuelles 50 euros en HD et 119 euros en 4 K

4. Utilisations restreintes.

Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon pornographique, diffamatoire ou de quelque autre manière illégale, pour promouvoir la violence ou la haine, ou en violation de quelque réglementation en vigueur ou code professionnel que ce soit. Pas d’utilisation pour se moquer de la religion ou des bâtiments.

Pas d’utilisation en tant que fichier autonome. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale).

Pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre. Vous ne pouvez pas déclarer que vous êtes le.la créateur.trice original.e d’une utilisation finale largement composée de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez créer une peinture basée uniquement sur du contenu sous licence et déclarer que vous en êtes l’auteur.

5. Qui, à part moi, peut utiliser le contenu sous licence ?

Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous-licence à quelqu’un d’autre.

Il existe deux exceptions :

Veuillez noter que des restrictions type siège/utilisateur s’appliquent. Vous ne pouvez utiliser le contenu qu’avec le nombre approprié d’utilisateurs, tel qu’expliqué dans la Section 5 ci-dessous.

Employeur ou client.e. Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client.e, alors votre employeur ou votre client.e pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client.e aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client.e ne pourra pas utiliser le contenu.

Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre maison d’expédition) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs ne peuvent utiliser le contenu à une autre fin.

6. Comptes d’Utilisateur.trice.s.

Vous êtes responsable du suivi de toute l’activité de chaque compte d’utilisateur et acceptez : (1) de maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d’utilisateur ; (2) d’informer immédiatement skyrush.tv de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ; et (3) d’endosser l’entière responsabilité des activités ayant lieu dans chacun de vos comptes d’utilisateur. skyrush.tv se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l’activité d’utilisateur pour s’assurer du respect des termes du présent contrat. Si skyrush.tv détermine que vous êtes en infraction avec ceci ou tout autre terme du présent contrat, il pourra suspendre l’accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits.

7. Droits de propriété intellectuelle.

Qui possède le contenu ?
L’ensemble du contenu sous licence est la propriété soit de skyrush.tv soit des vidéastes qui fournissent le contenu. Tous les droits non octroyés expressément au présent contrat sont réservés par skyrush.tv et ses fournisseurs du contenu.

1. Attribution.
   • Dois-je inclure un crédit photo ? Vous n’avez pas besoin d’inclure de crédit photo pour une utilisation commerciale, mais si vous utilisez du contenu à des fins éditoriales, le crédit suivant doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production visuelle : « skyrush.tv /Nom de membre de l’artiste ».
   • Dois-je inclure un crédit vidéo ? Oui, si cela s’avère techniquement possible, vous devez inclure le crédit suivant dans des productions visuelles : « skyrush.tv /Nom de membre de l’artiste ».

8. Résiliation/Annulation/Retrait

Le présent contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie. Vous pouvez résilier le présent contrat en cessant toute utilisation du contenu et en effaçant ou en détruisant toutes les copies en votre possession. Vous devez aussi vous identifier sur votre compte au moins une fois par an pour éviter que les crédits n’expirent. skyrush.tv peut résilier le présent contrat à tout moment si vous manquez au respect de l’une quelconque des conditions, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toute copie ; et, sur demande, confirmer à skyrush.tv par écrit que vous avez satisfait à ces exigences.

Remboursements

Remboursements d’achat de vidéos : à moins que la législation locale l’exige, aucun remboursement ne sera effectué. Les retours de fichiers ne seront envisagés qu’en cas de problèmes techniques avec ledit fichier, et à la seule discrétion de skyrush.tv .

Retrait de contenu.
skyrush.tvpeut interrompre la licence de tout article du contenu à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification d’skyrush.tv , ou si vous avez connaissance, que tout contenu peut faire l’objet d’une réclamation pour violation du droit d’un tiers pour laquelle skyrush.tvpeut être responsable, skyrush.tvpeut exiger que vous effectuiez immédiatement, et à vos propres frais, les actions suivantes : cesser d’utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes copies ; et vous assurer que vos clients, distributeurs et/ou votre employeur fassent de même. skyrush.tvvous fournira le contenu du remplacement (déterminé par skyrush.tvselon son jugement commercialement raisonnable) gratuitement, sous réserve des autres conditions du présent contrat.

9. Déclarations et garanties.

Skyrush.tv fait les déclarations et donne les garanties suivantes :

1. Garantie d’absence de contrefaçon. Exception faite du contenu dit à « Réservé à un usage éditorial », l’utilisation que vous faites du contenu en vertu du présent contrat et selon la forme livrée par skyrush.tv ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, aucun droit moral, aucune marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle et ne porte en aucun cas atteinte au droit à la vie privée, droit à la protection des données ou à l’image des personnes ; Veuillez noter que vous êtes l’unique responsable des modifications apportées au contenu.
2. Exonération de garantie relative au contenu « Réservé à un usage éditorial ». Pour le contenu identifié comme « Réservé à un usage éditorial », skyrush.tv garantit que le contenu ne portera atteinte à aucun droit d’auteur ou droit moral de l’artiste, mais il n’accorde aucun droit ni ne donne aucune garantie quant à l’utilisation des noms, personnes, marques de commerce, présentation, logos, fichiers enregistrés, non enregistrés ou sous droit d’auteur, dessins, œuvres d’art ou d’architecture dépeintes ou contenues dans le contenu. Dans de tels cas, il vous appartient de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard à l’utilisation prévue du contenu dit « Réservé à un usage éditorial ». L’obtention desdites autorisations éventuelles relève de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez qu’aucune autorisation n’est en général obtenue pour le contenu dit « Réservé à un usage éditorial », et que certaines juridictions offrent une protection légale en cas d’utilisation commerciale de l’image d’une personne, son apparence ou ses biens si lesdites personnes n’ont pas fourni d’autorisation.
3. Avis de non-responsabilité en matière de légendes/métadonnées. Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour classer le contenu dans la catégorie la plus pertinente et y attribuer les mots clés, la légende et le titre appropriés, skyrush.tvne garantit pas l’exactitude desdits renseignements ou de toute métadonnée fournie avec le contenu.

9. Absence d’autres garanties.

A/ Patrimoine culturel – Aucune garantie. Dans certaines juridictions, l’utilisation de contenu représentant des œuvres d’art ou encore une architecture ou des paysages ayant une importance culturelle peut nécessiter une autorisation ainsi que le paiement de frais aux autorités compétentes. Vous serez seul.e responsable de l’obtention de ces autorisations et du versement de ces frais. En cas de manquement à de telles obligations, skyrush.tv décline toute responsabilité.

B/ Hormis ce qui est prévu par la section « Garantie d’absence de contrefaçon » ci-dessus, le contenu est fourni « tel quel » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, des déclarations, garanties ou conditions tacites de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière. skyrush.tv ne déclare ni ne garantit que le contenu satisfera vos exigences ou que son usage sera ininterrompu ou sans erreur.

10. Indemnisation/Limitation de responsabilité.

A/ Garantie juridique étendue. La responsabilité totale maximale de skyrush.tv (soit le montant total pour lequel skyrush.tv est responsable, que ce soit au titre du présent contrat ou de tout autre contrat pour le même contenu) est limitée à 500 euros par article de contenu. Cette limite s’applique, quel que soit le nombre de fois que vous obtenez sous licence le même élément de contenu auprès de skyrush.tv .

Indemnisation de skyrush.tv par vous-même. Vous vous engagez à tenir quittes et indemnes skyrush.tv , sa maison mère, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que ses fournisseurs de contenu et chacun de leurs administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les frais de justice raisonnables, notamment les honoraires d’avocat.e.s) liés à toute violation, réelle ou supposée par vous (ou toute personne agissant en votre nom) d’une quelconque des conditions du présent contrat.

Indemnisation de vous-même par skyrush.tv . À condition que le contenu soit utilisé conformément au présent contrat et que vous ne soyez pas en violation des termes du présent contrat, et en tant que seul recours exclusif qui vous est offert en cas de violation des garanties exposées en Section 9(a) ci-dessus, skyrush.tv accepte, sous réserve des termes de la présente Section 10, de vous défendre, tenir quittes et indemnes, ainsi que votre maison mère, filiales et sociétés affiliées et chacun de vos administrateurs, directeurs et salariés respectifs, contre tous dommages et intérêts, responsabilités et frais (y compris les frais de justice raisonnables, notamment les honoraires d’avocat.e.s) liés à toute violation, réelle ou supposée, par skyrush.tvd e sa garantie au titre de la Section 9(a) ci-dessus. Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où tous dommages-intérêts, coûts ou pertes naissent ou sont le résultat de modifications que vous avez apportées au contenu ou du contexte dans lequel vous utilisez le contenu. Cette indemnisation ne s’applique pas non plus à votre usage continu du contenu après notification par skyrush.tv , ou si vous avez connaissance, que le contenu fait l’objet d’une réclamation pour atteinte à un droit tiers.

La partie cherchant à être indemnisée doit informer au plus vite l’autre partie d’une telle action. La partie indemnisant (celle couvrant les frais) a le droit d’assumer la conduite, le règlement ou la défense de toute réclamation ou tout litige, auquel cas la partie indemnisée (celle ne couvrant pas les frais) doit coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par la partie fournissant l’indemnisation. La partie responsable de l’indemnisation ne pourra être tenue pour responsable des frais de justice, y compris des honoraires d’avocat.e.s, ni des autres dépenses engagées avant notification par l’autre partie de la plainte pour laquelle une indemnité est recherchée.

Limitation de responsabilité. Skyrush.tv ET SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS, NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DE DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU FORTUITS, OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, FRAIS OU PERTES RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI Skyrush.tv OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU DE RESPONSABILITÉ.

11. Dispositions générales.

Cession.

Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas le céder sans le consentement préalable d’skyrush.tv . skyrush.tv peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou tout successeur ayant un intérêt, à condition que ladite entité accepte d’être liée par les présents termes.

Audit/Certificat de conformité. Sur notification adressée dans un délai raisonnable, vous acceptez de fournir à skyrush.tv des exemplaires de projets ou d’utilisations finales contenant le contenu sous licence, notamment en fournissant à skyrush.tv un accès gratuit à tout site Internet protégé ou dont l’accès est autrement restreint ou à toute plateforme sur laquelle le contenu est reproduit. En outre, afin de s’assurer du respect des stipulations du contrat, skyrush.tv pourra, sur notification adressée dans un délai raisonnable, contrôler à sa discrétion, par l’intermédiaire de ses propres salariés ou d’un tiers, vos dossiers se rapportant directement au présent contrat et votre utilisation du contenu sous licence. Si tout audit fait ressortir un préjudice subi par skyrush.tv se traduisant par une différence égale ou supérieure à cinq pour cent (5 %) du montant que vous auriez dû payer, alors vous devrez verser la différence à skyrush.tv , somme à laquelle s’ajoutera le remboursement des frais de l’audit. Lorsque skyrush.tv estime raisonnablement que le contenu est utilisé hors de la portée de la licence accordée par le présent contrat, vous acceptez, à la demande de skyrush.tv , de fournir un certificat de conformité signé par un membre de la direction de votre société, sous une forme approuvée par skyrush.tv .

Stockage électronique.

Vous acceptez de conserver le symbole du droit d’auteur, le nom de skyrush.tv , le numéro d’identification du contenu et toute autre information pouvant être incrustée dans le fichier électronique contenant le contenu original, et de maintenir la sécurité appropriée à la protection du contenu contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous pouvez faire une copie du contenu à des fins de sauvegarde.